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Permis de construire Locaux N° 03604618S0007

Permis de construire n° 03604618S0007 à La Châtre pour 1 045 m² de locaux, 75 Rue Jean Pacton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 75 Rue Jean Pacton, à La Châtre (36400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOC DEPART DES PUPILLES DE L'INDRE et accordée le 25 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604618S0007, déposé en mairie de La Châtre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 03604618S0007

Demandeur

ASSOC DEPART DES PUPILLES DE L'INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Rue Jean Pacton, le permis de construire n° 03604618S0007 a été délivré le 25 juillet 2018 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ASSOC DEPART DES PUPILLES DE L'INDRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE536, AE569, AE704. L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 269 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/05/2019

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE536 AE569 AE704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	506 m²	1 045 m²	0 m²	201 m²	0 m²	844 m²	1 350 m²
Total	506 m²	1 045 m²	0 m²	201 m²	0 m²	844 m²	1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 045 m²	0 m²	1 045 m²	1 045 m²
Autres activités	506 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	305 m²
dont Bureaux	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²
dont Entrepôt	201 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Total locaux	506 m²	1 045 m²	201 m²	844 m²	1 350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEPART DES PUPILLES DE L'INDRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775189269
SIRET: 77518926900274
Code APE (NAF): 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03604618S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 75 Rue Jean Pacton, à La Châtre (36400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOC DEPART DES PUPILLES DE L'INDRE et accordée le 25 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604618S0007, déposé en mairie de La Châtre.

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