Permis de construire Logement N° 03604618S0011

Permis de construire à La Châtre pour 168 m² de logement - Le Chene

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 03604618S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03604618S0011, délivré le 30 mai 2018 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chene, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 270 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 168 m² 38 m² 168 m² 0 m² 169 m²
Total 207 m² 0 m² 168 m² 38 m² 168 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE D AVRAY (92410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604618S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chene, La Châtre (36400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604618S0011, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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