Permis de construire Locaux N° 03604616S0003

Permis de construire n° 03604616S0003 à La Châtre pour 45 m² de locaux, Avenue D Auvergne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 03604616S0003

Demandeur

SCI DES GRANDS CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue D Auvergne, le permis de construire n° 03604616S0003 a été délivré le 14 avril 2016 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI DES GRANDS CHAMPS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK278, AK413, AK412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

1 618 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK278 AK413 AK412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 618 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 663 m²
Total 1 618 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 618 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 663 m²
Total locaux 1 618 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRANDS CHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342943479
SIRET
34294347900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
LA CHATRE (36400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604616S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue D Auvergne, à La Châtre (36400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GRANDS CHAMPS et accordé le 14 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604616S0003, déposé en mairie de La Châtre.

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