Déclaration préalable n° 03604620S0060 à La Châtre pour 257 m² de logement, 52 Avenue D'auvergne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier DP n° 03604620S0060
Demandeur
SCI MON TRUC EN PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Avenue D'auvergne, la déclaration préalable n° 03604620S0060 a été accordée le 23 octobre 2020 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI MON TRUC EN PLUME.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK296, AK297. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Locaux | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 640 m² |
| Total | 897 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 897 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MON TRUC EN PLUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449725514
- SIRET
- 44972551400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de SCI MON TRUC EN PLUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604620S0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |