Déclaration préalable à La Châtre pour 257 m² de logement - 52 Avenue D'auvergne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier DP n° 03604620S0060
Demandeur
SCI MON TRUC EN PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03604620S0060, accordée le 23 octobre 2020 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Avenue D'auvergne, La Châtre (36400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MON TRUC EN PLUME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK296, AK297.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Locaux | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 640 m² |
| Total | 897 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 897 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MON TRUC EN PLUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449725514
- SIRET
- 44972551400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604620S0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |