Permis de construire Locaux N° 03604616S0005

Permis de construire n° 03604616S0005 à La Châtre pour 400 m² de locaux, Rue Des Crosses

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 03604616S0005

Demandeur

STE JLD

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604616S0005 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé Rue Des Crosses. Le demandeur déclaré est STE JLD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK286, AK277, AK276. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 840 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK286 AK277 AK276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 785 m²
Total 385 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 785 m²
Total locaux 385 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE JLD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533347332
SIRET
53334733200017
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604616S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Crosses, à La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE JLD et accordé le 19 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604616S0005, déposé en mairie de La Châtre.

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