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Permis de construire Logement N° 03604616S0002

Permis de construire à La Châtre pour 1 105 m² de logement - 195 Rue Nationale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 03604616S0002

Demandeur

SCALIS

Cette page présente le permis de construire n° 03604616S0002, délivré le 26 avril 2016 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 195 Rue Nationale, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX346, AX347, AX348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 234 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX346 AX347 AX348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCALIS

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
815620463
SIRET
81562046300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604616S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Rue Nationale, La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCALIS et accordé le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604616S0002, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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