Permis de construire Mixte N° 03604414E0002

Permis de construire à Châteauroux pour 5 463 m² de logement et locaux - 19 Rue Victor Hugo

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 03604414E0002

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03604414E0002, délivré le 3 mars 2014 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Victor Hugo, Châteauroux (36000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIGNARD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 2 885 m² d'habitation et 2 578 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL285, AL286, AL427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 458 m²

Surface créée

5 463 m²

Variation nette

+5 463 m²

Surface totale après

5 463 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL285 AL286 AL427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²
Locaux 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²
Total 0 m² 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 12 - - 32
- 21,9 % 40,6 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
478273519
SIRET
47827351900015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604414E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 5 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Victor Hugo, Châteauroux (36000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION et accordé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 885 m² d'habitation et 2 578 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604414E0002, instruit par la commune de Châteauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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