Déclaration préalable Locaux N° 03604413E0460

Déclaration préalable n° 03604413E0460 à Châteauroux pour 9 m² de locaux, 41 Av De Verdun

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier DP n° 03604413E0460

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Av De Verdun, la déclaration préalable n° 03604413E0460 a été accordée le 22 janvier 2014 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 106 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 115 m²
Total 193 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 115 m²
dont Bureaux 106 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 115 m²
Total locaux 106 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604413E0460
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Av De Verdun, à Châteauroux (36000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604413E0460, déposé en mairie de Châteauroux.

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