Permis de construire Locaux N° 03602321N0001

Permis de construire n° 03602321N0001 à Bouges-le-Château pour 1 531 m² de locaux, La Bergerie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 03602321N0001

Demandeur

SCEA DE LA BERGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03602321N0001, délivré le 26 mai 2021 à Bouges-le-Château (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Bergerie. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA BERGERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL3, ZL7, ZL8. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouges-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 531 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
12/01/2023
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouges-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL3 ZL7 ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergerie

Territoires administratifs

Commune
Bouges-le-Château Code postal 36110 Identifiant INSEE 36023
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total locaux 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA BERGERIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
388890667
SIRET
38889066700016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOUGES LE CHATEAU (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03602321N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 12/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bergerie, à Bouges-le-Château (36110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA BERGERIE et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602321N0001, déposé en mairie de Bouges-le-Château.

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