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Permis de construire Locaux N° 03601815S0022

Permis de construire à Le Blanc pour 440 m² de locaux - 9Ter Chem Des Sigoulans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9Ter Chem Des Sigoulans, Le Blanc (36300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEMAG et accordé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601815S0022, instruit par la commune de Le Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 03601815S0022

Demandeur

SCI VEMAG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03601815S0022, délivré le 26 février 2016 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9Ter Chem Des Sigoulans, Le Blanc (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VEMAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en hébergement hôtelier, 220 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN272, BN273, BN274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 642 m²

Surface existante avant

2 108 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN272 BN273 BN274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 108 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	2 548 m²
Total	2 108 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	2 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 054 m²	220 m²	220 m²	1 274 m²
Commerce et services	1 054 m²	220 m²	220 m²	1 274 m²
Total locaux	2 108 m²	440 m²	440 m²	2 548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEMAG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400402723
SIRET: 40040272300011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03601815S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9Ter Chem Des Sigoulans, Le Blanc (36300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEMAG et accordé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601815S0022, instruit par la commune de Le Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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