Permis de construire n° 03601815S0022 au Blanc pour 220 m² de locaux, 9Ter Chem Des Sigoulans
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 03601815S0022
Demandeur
SCI VEMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9Ter Chem Des Sigoulans, le permis de construire n° 03601815S0022 a été délivré le 26 février 2016 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI VEMAG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 220 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN272, BN273, BN274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 274 m² |
| Total | 1 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 274 m² |
| dont Hôtels | 1 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 274 m² |
Ce dossier crée 220 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VEMAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400402723
- SIRET
- 40040272300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SCI VEMAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601815S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |