Déclaration préalable à Le Blanc pour 6 m² de locaux - 14 Pierre Mendes France
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2016
Dossier DP n° 03601816S0013
Demandeur
S.U LE BLANC
Cette page présente la déclaration préalable n° 03601816S0013, accordée le 26 mars 2016 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Pierre Mendes France, Le Blanc (36300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.U LE BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH292, AH291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 371 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 377 m² |
| Total | 2 371 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 371 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.U LE BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812907798
- SIRET
- 81290779800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601816S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |