Déclaration préalable n° 03601816S0013 au Blanc pour 6 m² de locaux, 14 Pierre Mendes France
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2016
Dossier DP n° 03601816S0013
Demandeur
S.U LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03601816S0013 a été accordée le 26 mars 2016, pour un projet situé 14 Pierre Mendes France. Le projet est porté par S.U LE BLANC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH292, AH291. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 371 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 377 m² |
| Total | 2 371 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 371 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 377 m² |
| Total locaux | 2 371 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.U LE BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812907798
- SIRET
- 81290779800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601816S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |