Permis de construire Logement N° 03601819S0018

Permis de construire n° 03601819S0018 au Blanc pour 41 m² de logement, 9 Bis Chemi Des Sigoulants

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 03601819S0018

Demandeur

SCI VEMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03601819S0018, délivré le 17 décembre 2019 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Bis Chemi Des Sigoulants. Le demandeur déclaré est SCI VEMAG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO278, BO652, BN32. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO278 BO652 BN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 274 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 315 m²
Total 1 274 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEMAG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400402723
SIRET
40040272300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
LE CHESNAY (78150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601819S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Chemi Des Sigoulants, au Blanc (36300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VEMAG et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601819S0018, déposé en mairie du Blanc.

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