Permis de construire à Argy pour 1 149 m² de locaux - Le Petit Juscop
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 03600722N0001
Demandeur
GAEC DU PETIT JUSCOP
Cette page présente le permis de construire n° 03600722N0001, délivré le 25 mars 2022 à Argy (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Juscop, Argy (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT JUSCOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH92, ZH93, ZH94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Argy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 779 m² |
| Total | 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT JUSCOP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523305050
- SIRET
- 52330505000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARGY (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600722N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |