Permis de construire n° 03600722N0001 à Argy pour 1 149 m² de locaux, Le Petit Juscop
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 03600722N0001
Demandeur
GAEC DU PETIT JUSCOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Juscop, le permis de construire n° 03600722N0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Argy (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT JUSCOP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH92, ZH93, ZH94. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Argy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 779 m² |
| Total | 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 630 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT JUSCOP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523305050
- SIRET
- 52330505000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARGY (36500)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT JUSCOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600722N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |