Permis de construire Locaux N° 03600720N0001

Permis de construire à Argy pour 751 m² de locaux - Le Clos Bigeon

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 03600720N0001

Demandeur

EARL MAISON DIEU

Cette page présente le permis de construire n° 03600720N0001, délivré le 4 mai 2020 à Argy (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Clos Bigeon, Argy (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MAISON DIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW33, ZW39, ZW40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 700 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Argy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW33 ZW39 ZW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAISON DIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380445791
SIRET
38044579100011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600720N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Bigeon, Argy (36500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MAISON DIEU et accordé le 4 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600720N0001, instruit par la commune de Argy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argy

Autres types d'autorisations à Argy