Permis de construire à Argy pour 626 m² de locaux - La Gouardiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 03600721N0003
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE BEAUGERAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03600721N0003, délivré le 23 décembre 2021 à Argy (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gouardiere, Argy (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX DE BEAUGERAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C44, C46, C47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Argy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 646 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 272 m² |
| Total | 2 646 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 646 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE BEAUGERAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331952903
- SIRET
- 33195290300028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARGY (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600721N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |