Permis de construire n° 03600713N0001 à Argy pour 310 m² de locaux, Ld L Ente Fleury
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PC n° 03600713N0001
Demandeur
GAEC DU PETIT JUSCOP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argy (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600713N0001 a été délivré le 8 mai 2013, pour un projet situé Ld L Ente Fleury. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT JUSCOP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Argy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 310 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 230 m² | 310 m² |
| Total | 80 m² | 310 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 230 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 310 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 230 m² | 310 m² |
| Total locaux | 80 m² | 310 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 230 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT JUSCOP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523305050
- SIRET
- 52330505000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARGY (36500)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT JUSCOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600713N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |