Permis de construire Mixte N° 03600719N0003

Permis de construire n° 03600719N0003 à Argy pour 68 m² de logement et locaux, 1 Et Route De Pellevoisin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 03600719N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argy (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600719N0003 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 1 Et Route De Pellevoisin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1080. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/04/2020
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 23 m² 0 m² 68 m² -45 m² 126 m²
Locaux 389 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 434 m²
Total 560 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 198 m²
Autres activités 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
dont Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 389 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGY (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600719N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 09/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Route De Pellevoisin, à Argy (36500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600719N0003, déposé en mairie d'Argy.

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