Permis de construire à Argy pour 23 m² de locaux - 5 Route De Pellevoisin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 03600718N0002
Demandeur
COMMUNE DE ARGY
Cette page présente le permis de construire n° 03600718N0002, délivré le 26 octobre 2018 à Argy (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Route De Pellevoisin, Argy (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1070.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 66 m² |
| Locaux | 196 m² | 20 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 219 m² |
| Total | 265 m² | 20 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 20 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600075
- SIRET
- 21360007500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGY (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600718N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |