Permis de construire n° 03600717N0004 à Argy pour 53 m² de locaux, 2 Place De La Mairie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 03600717N0004
Demandeur
COMMUNE DE ARGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argy (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600717N0004 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé 2 Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE ARGY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1086. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Argy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 103 m² |
| Total | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 55 m² |
| Total locaux | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600075
- SIRET
- 21360007500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARGY (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600717N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |