Permis de construire n° 03600717N0003 à Argy pour 108 m² de locaux, 11 Route De Saint-Lactencin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 03600717N0003
Demandeur
VILLEMONT ANDRE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03600717N0003, délivré le 8 novembre 2017 à Argy (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Route De Saint-Lactencin. La demande émane de VILLEMONT ANDRE SA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN92, ZN95, ZN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 634 m² |
| Total | 526 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 526 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 634 m² |
| Total locaux | 526 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLEMONT ANDRE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 778137703
- SIRET
- 77813770300014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ARGY (36500)
Autres dossiers de VILLEMONT ANDRE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600717N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |