Permis de construire Locaux N° 03600622S0010

Permis de construire n° 03600622S0010 à Argenton-sur-Creuse pour 569 m² de locaux, 5B Rue De La Gare

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 03600622S0010

Demandeur

SELARL A.M.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2022 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600622S0010 porte sur un projet situé 5B Rue De La Gare. La demande émane de SELARL A.M.V.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²
Total 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²
Total locaux 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL A.M.V

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
532365780
SIRET
53236578000016
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
CHAILLAC (36310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600622S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5B Rue De La Gare, à Argenton-sur-Creuse (36200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELARL A.M.V et accordé le 12 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600622S0010, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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