Permis de construire Logement N° 03536324M0005

Permis de construire à Pont-Péan pour 3 590 m² de logement - 31 Route De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 03536324M0005

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03536324M0005, délivré le 25 octobre 2024 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 31 Route De Nantes, Pont-Péan (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO250, AO285, AO309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 549 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

3 590 m²

Variation nette

+3 410 m²

Surface totale après

3 590 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO250 AO285 AO309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 3 590 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 410 m² 3 590 m²
Total 180 m² 3 590 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 410 m² 3 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 31 8 1 - 59
- 32,2 % 52,5 % 13,6 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536324M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Route De Nantes, Pont-Péan (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN BRETAGNE et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536324M0005, instruit par la commune de Pont-Péan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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