Permis de construire Locaux N° 03536317M0011

Permis de construire n° 03536317M0011 à Pont-Péan pour 295 m² de locaux, Route De Nantes Zac Du Pont Mahaud 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 03536317M0011

Demandeur

LIMIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536317M0011, délivré le 17 janvier 2018 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Nantes Zac Du Pont Mahaud 2. La demande émane de LIMIKA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en commerce et activités de service et 198 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pont Mahaud 2

Territoires administratifs

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres activités 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829765676
SIRET
82976567600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PONT-PEAN (35131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536317M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Nantes Zac Du Pont Mahaud 2, à Pont-Péan (35131).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIMIKA et accordé le 17 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536317M0011, déposé en mairie de Pont-Péan.

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