Permis de construire Locaux N° 03536321M0012

Permis de construire n° 03536321M0012 à Pont-Péan pour 244 m² de locaux, 11 Rue Du Pont Mahaud Za Du Pont Mahaud 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 03536321M0012

Demandeur

LIMIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Pont Mahaud Za Du Pont Mahaud 2, le permis de construire n° 03536321M0012 a été délivré le 16 août 2021 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LIMIKA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pont Mahaud 2

Territoires administratifs

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 556 m²
Total 312 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 556 m²
dont Bureaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
dont Entrepôt 215 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 427 m²
Total locaux 312 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829765676
SIRET
82976567600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PONT-PEAN (35131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536321M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Pont Mahaud Za Du Pont Mahaud 2, à Pont-Péan (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIMIKA et accordée le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536321M0012, déposé en mairie de Pont-Péan.

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