La déclaration préalable n° 03536123B0020 a été accordée le 6 juin 2023 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 rue des Boucholeurs.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 139 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 650. Le catalogue du Vivier-sur-Mer compte 55 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vivier-sur-Mer

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 650. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²
Total	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA DOMILELAIS (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536123B0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	06/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vivier-sur-Mer

PC n°03536122B0008 Logement Terminé

2 Bis Rue de la Judee

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 103 m² SDP

PC n°03536123B0001 Logement Autorisé

8 Clos Gilles Bedel La Touriniere

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 94 m² SDP

DP n°03536123B0014 Logement Autorisé

68 rue de Dol

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Transformation sans extension

28 avr. 2023 125 m² SDP

PC n°03536123B0008 Logement Terminé

lotissement 5 Rue du Stade Lotissement Gilles Bedel

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

05 déc. 2023 115 m² SDP

PC n°03536123B0011 Logement Annulé

8 rue des Rivieres

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 145 m² SDP

PC n°03536124B0004 Logement Terminé

58 rue de Dol

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Transformation avec diminution

11 mars 2024 182 m² SDP

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