La déclaration préalable n° 03536123B0014, accordée le 28 avril 2023 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 68 rue de Dol.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 65 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 649. Sur la même voie, rue de Dol, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue du Vivier-sur-Mer compte 55 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2023

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vivier-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 649. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 65 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²
Total	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FRESNAIS (35111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536123B0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de Dol au Vivier-sur-Mer (35960)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Dol depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03536124B0013 Logement Terminé

54 BI rue de Dol

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Extension sans transformation

31/10/2024 44 m² SDP

PC n°03536124B0004 Logement Terminé

58 rue de Dol

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Transformation avec diminution

11/03/2024 182 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vivier-sur-Mer

DP n°03536121B0036 Logement Autorisé

12/14 Rue de la Greve

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Transformation sans extension

22 déc. 2021 70 m² SDP

PC n°03536122B0008 Logement Terminé

2 Bis Rue de la Judee

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 103 m² SDP

PC n°03536123B0001 Logement Autorisé

8 Clos Gilles Bedel La Touriniere

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 94 m² SDP

DP n°03536123B0020 Logement Autorisé

2 rue des Boucholeurs

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Transformation sans extension

06 juin 2023 123 m² SDP

PC n°03536123B0008 Logement Terminé

lotissement 5 Rue du Stade Lotissement Gilles Bedel

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

05 déc. 2023 115 m² SDP

PC n°03536123B0011 Logement Annulé

8 rue des Rivieres

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 145 m² SDP

Autres types d'autorisations au Vivier-sur-Mer

Permis d'aménager au Vivier-sur-Mer

7 autorisations

Permis de démolir au Vivier-sur-Mer

9 autorisations