Permis de construire Logement N° 03536023V0022

Permis de construire n° 03536023V0022 à Vitré pour 140 m² de logement, 64B Boulevard De Laval Lotissement Le Clos Sevigne Lot N_2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 03536023V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64B Boulevard De Laval Lotissement Le Clos Sevigne Lot N_2, le permis de construire n° 03536023V0022 a été délivré le 11 mai 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH790, AH795. Ce dossier est l'un des 1 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/12/2024
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2024

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH790 AH795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Sevigne Lot N_2

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536023V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 14/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64B Boulevard De Laval Lotissement Le Clos Sevigne Lot N_2, à Vitré (35500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536023V0022, déposé en mairie de Vitré.

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