Permis de construire n° 03536023V0024 à Vitré pour 461 m² de locaux, La Bourgalerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 03536023V0024
Demandeur
GAEC DES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourgalerie, le permis de construire n° 03536023V0024 a été délivré le 15 mai 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DES MIMOSAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW88, CW89, CW90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 574 m² |
| Total | 1 113 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 113 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIMOSAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441258050
- SIRET
- 44125805000026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536023V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |