Permis de construire Locaux N° 03536023V0024

Permis de construire n° 03536023V0024 à Vitré pour 461 m² de locaux, La Bourgalerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 03536023V0024

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536023V0024 a été délivré le 15 mai 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Bourgalerie. La demande émane de GAEC DES MIMOSAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 94 219 m², le programme représente 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 88, CW 89, CW 90. Le catalogue recense 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 219 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 88 CW 89 CW 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 94 219 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 461 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 113 m² à 1 574 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 574 m²
Total 1 113 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 113 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 574 m²
Total locaux 1 113 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES MIMOSAS, dont l'adresse déclarée est à Vitré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441258050
SIRET
44125805000026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2002
Localisation
VITRÉ (35500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536023V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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