Permis de construire n° 03536022V0103 à Vitré pour 3 192 m² de logement, 19 rue de la Fleuriais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 03536022V0103
Demandeur
SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536022V0103 a été délivré le 26 avril 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 19 rue de la Fleuriais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 1 130 m² existants. La répartition par taille compte 33 des 55 logements en T2. Dans ce programme, 17 des 55 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 475 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 475. Le catalogue recense 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 130 m² existants et construit 3 192 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 192 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 130 m² à 3 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
| Locaux | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | -1 130 m² | 0 m² |
| Total | 1 130 m² | 3 192 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 2 062 m² | 3 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 19 | 3 | - | - | 55 |
| - | 60,0 % | 34,5 % | 5,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949481543
- SIRET
- 94948154300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536022V0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 18/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |