Permis de construire Logement N° 03536022V0103

Permis de construire n° 03536022V0103 à Vitré pour 3 192 m² de logement, 19 rue de la Fleuriais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 03536022V0103

Demandeur

SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536022V0103 a été délivré le 26 avril 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 19 rue de la Fleuriais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 1 130 m² existants. La répartition par taille compte 33 des 55 logements en T2. Dans ce programme, 17 des 55 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 475 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 475. Le catalogue recense 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 475 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

3 192 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

3 192 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
18/10/2024
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 130 m² existants et construit 3 192 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 192 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 130 m² à 3 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 192 m²
Locaux 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² -1 130 m² 0 m²
Total 1 130 m² 3 192 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 2 062 m² 3 192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 55.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 19 3 - - 55
- 60,0 % 34,5 % 5,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949481543
SIRET
94948154300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536022V0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 18/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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