Déclaration préalable Locaux N° 03536022V0280

Déclaration préalable n° 03536022V0280 à Vitré pour 10 m² de locaux, 14 Avenue D'helmstedt

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier DP n° 03536022V0280

Demandeur

SOCIETE GARAGE GENDRY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03536022V0280 a été accordée le 11 janvier 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Avenue D'helmstedt. Le demandeur déclaré est SOCIETE GARAGE GENDRY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK141. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 491 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 491 m² 0 m² 10 m² 8 m² 10 m² -8 m² 2 483 m²
Total 2 491 m² 0 m² 10 m² 8 m² 10 m² -8 m² 2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 662 m² 0 m² 0 m² 8 m² 10 m² -18 m² 644 m²
Autres activités 1 829 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 839 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 139 m²
dont Entrepôt 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Total locaux 2 491 m² 0 m² 10 m² 8 m² 10 m² -8 m² 2 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GARAGE GENDRY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
619200207
SIRET
61920020700014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536022V0280
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue D'helmstedt, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE GARAGE GENDRY et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536022V0280, déposé en mairie de Vitré.

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