Permis de construire Locaux N° 03536021V0021

Permis de construire n° 03536021V0021 à Vitré pour 148 m² de locaux, 5 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 03536021V0021

Demandeur

SCI P.S.MAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 03536021V0021 a été délivré le 20 mai 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI P.S.MAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP6, CP7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP6 CP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 793 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 941 m²
Total 793 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 793 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 941 m²
dont Industrie 793 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 941 m²
Total locaux 793 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.S.MAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820934388
SIRET
82093438800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TAILLIS (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536021V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Pierre Et Marie Curie, à Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI P.S.MAS et accordé le 20 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0021, déposé en mairie de Vitré.

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