Permis de construire Locaux N° 03347818F0025

Permis de construire à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 298 m² de locaux - 4 Rue Du Barry Sud Champ De Rieux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 03347818F0025

Demandeur

SCI P.S.MAS

Cette page présente le permis de construire n° 03347818F0025, délivré le 16 mai 2019 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Barry Sud Champ De Rieux, Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P.S.MAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2232, D2233, D2239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 849 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D2232 D2233 D2239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Rieux

Territoire administratif

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.S.MAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820934388
SIRET
82093438800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST-SEURIN-SUR-L ISLE (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347818F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Barry Sud Champ De Rieux, Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI P.S.MAS et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347818F0025, instruit par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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