Déclaration préalable n° 03536022V0096 à Vitré pour 310 m² de locaux, 24 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier DP n° 03536022V0096
Demandeur
ASSOCIATION MOSAIQUE PAYS DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03536022V0096 a été accordée le 20 juin 2022, pour un projet situé 24 Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par ASSOCIATION MOSAIQUE PAYS DE VITRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 310 m² | 20 m² | 310 m² | -20 m² | 310 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 310 m² | 20 m² | 310 m² | -20 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 20 m² | 0 m² | 310 m² | 20 m² | 0 m² | 290 m² | 310 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 310 m² | 20 m² | 310 m² | -20 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MOSAIQUE PAYS DE VITRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 911671816
- SIRET
- 91167181600013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536022V0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |