Permis de construire n° 03536020V0036 à Vitré pour 1 173 m² de locaux, La Conterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 03536020V0036
Demandeur
GAEC SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536020V0036 a été délivré le 7 octobre 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Conterie. GAEC SEVIGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX64, CX65, CX66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Conterie
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 648 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 6 821 m² |
| Total | 5 648 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 6 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 648 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 6 821 m² |
| Total locaux | 5 648 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 6 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SEVIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394473748
- SIRET
- 39447374800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536020V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |