Permis de construire à Vitré pour 441 m² de locaux - Place Jean Roze
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03536019V0053
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 03536019V0053, délivré le 18 septembre 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Place Jean Roze, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ECOLE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM198, BM199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 417 m² |
| Total | 976 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 976 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781203641
- SIRET
- 78120364100019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536019V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |