Permis de construire n° 01611316C0042 à La Couronne pour 421 m² de locaux, Chemin De La Procession
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 01611316C0042
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Procession, le permis de construire n° 01611316C0042 a été délivré le 6 mars 2017 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ63, AZ149, AZ151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 421 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 135 m² | 1 152 m² |
| Total | 1 017 m² | 421 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 135 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 017 m² | 421 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 135 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 421 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 135 m² | 1 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781203641
- SIRET
- 78120364100019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de OGEC ECOLE NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611316C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |