Permis de construire n° 03536019V0064 à Vitré pour 419 m² de locaux, 2 Rue Du Sergent Harris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03536019V0064
Demandeur
COMMUNE DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536019V0064 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé 2 Rue Du Sergent Harris. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY53, AY52. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 064 m² | 419 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 220 m² | 22 284 m² |
| Total | 22 064 m² | 419 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 220 m² | 22 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 064 m² | 419 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 220 m² | 22 284 m² |
| Total locaux | 22 064 m² | 419 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 220 m² | 22 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503600
- SIRET
- 21350360000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536019V0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |