Permis de construire Logement N° 03536018V0001

Permis de construire n° 03536018V0001 à Vitré pour 123 m² de logement, 5 Rue Henri Groues Lot 1.58-Zac Ronciniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 03536018V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536018V0001, délivré le 14 février 2018 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Henri Groues Lot 1.58-Zac Ronciniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK162. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1.58-Zac Ronciniere

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536018V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Henri Groues Lot 1.58-Zac Ronciniere, à Vitré (35500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536018V0001, déposé en mairie de Vitré.

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