Permis de construire Locaux N° 03536013A0070

Permis de construire n° 03536013A0070 à Vitré pour 548 m² de locaux, 13 Rue De Val D'ize

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03536013A0070

Demandeur

JPS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536013A0070 a été délivré le 31 octobre 2013 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De Val D'ize. La demande émane de JPS INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 523 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE150, BE152, BE158. L'ensemble des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 665 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE150 BE152 BE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 174 m²
Locaux 533 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 056 m²
Total 682 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 056 m²
dont Bureaux 149 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 470 m²
dont Industrie 384 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 586 m²
Total locaux 533 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPS INVESTISSEMENTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480310580
SIRET
48031058000018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536013A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Val D'ize, à Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPS INVESTISSEMENTS et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536013A0070, déposé en mairie de Vitré.

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