Permis de construire n° 03535915V0003 à Visseiche pour 495 m² de logement, Rue Du Chateau 6 8 10 12 14 16
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 03535915V0003
Demandeur
ELIAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535915V0003 a été délivré le 30 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du Chateau 6 8 10 12 14 16. La demande émane de ELIAN PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1098, D1097, D1096. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visseiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Visseiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 8 10 12 14 16
Territoires administratifs
- Commune
- Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | 1 | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492741871
- SIRET
- 49274187100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de ELIAN PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535915V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |