Permis de construire Logement N° 03535914V0009

Permis de construire n° 03535914V0009 à Visseiche pour 339 m² de logement, La Gaufrere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 03535914V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535914V0009, délivré le 15 décembre 2014 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Gaufrere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1071, D1064, D175P. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visseiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/05/2015
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Visseiche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D1071 D1064 D175P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaufrere

Territoires administratifs

Commune
Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 0 m²
Total 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNE-FERCHAUD (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535914V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 09/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 339 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gaufrere, à Visseiche (35130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535914V0009, déposé en mairie de Visseiche.

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