Permis de construire Logement N° 03513518B0004

Permis de construire n° 03513518B0004 à Irodouër pour 276 m² de logement, impasse des Megalithes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 03513518B0004

Demandeur

ELIAN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2018 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513518B0004 porte sur un projet situé impasse des Megalithes. La société de promotion immobilière ELIAN PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 14 482 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 858. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse des Megalithes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Irodouër référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 482 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/01/2021
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Irodouër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELIAN PROMOTION, une SARL basée à Thorigné-Fouillard. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ELIAN PROMOTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492741871
SIRET
49274187100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)

Autres dossiers de ELIAN PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513518B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 19/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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