Permis de construire n° 03535915V0004 à Visseiche pour 120 m² de locaux, La Montagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 03535915V0004
Demandeur
SCEA DE LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535915V0004 porte sur un projet situé La Montagne. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA MONTAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1005, D1004, D1002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visseiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Visseiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 244 m² |
| Total | 124 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 244 m² |
| Total locaux | 124 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MONTAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382328631
- SIRET
- 38232863100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VISSEICHE (35130)
Autres dossiers de SCEA DE LA MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535915V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |