Permis de construire n° 03535724E0003 à Villamée pour 53 m² de locaux, 4 La Petite Bouvrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 03535724E0003
Demandeur
GAEC JUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535724E0003, délivré le 30 août 2024 à Villamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 La Petite Bouvrie. Le demandeur déclaré est GAEC JUBAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A435, A436. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villamée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Villamée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Bouvrie
Territoires administratifs
- Commune
- Villamée Code postal 35420 Identifiant INSEE 35357
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 353 m² |
| Total | 300 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 353 m² |
| Total locaux | 300 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JUBAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883208043
- SIRET
- 88320804300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLAMEE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535724E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |