Permis de construire Locaux N° 03535717E0004

Permis de construire n° 03535717E0004 à Villamée pour 216 m² de locaux, 26 Av Des Portes De Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 03535717E0004

Demandeur

SCI DU BEUVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Av Des Portes De Bretagne, le permis de construire n° 03535717E0004 a été délivré le 28 août 2017 à Villamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI DU BEUVRON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO424, AO427, AO428. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villamée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 823 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villamée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO424 AO427 AO428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villamée Code postal 35420 Identifiant INSEE 35357
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 016 m²
Total 1 800 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 016 m²
Total locaux 1 800 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEUVRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345075881
SIRET
34507588100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLAMEE (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535717E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Av Des Portes De Bretagne, à Villamée (35420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BEUVRON et accordé le 28 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535717E0004, déposé en mairie de Villamée.

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