Permis de construire n° 03535722E0001 à Villamée pour 123 m² de locaux, 10 Rue De La Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 03535722E0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 03535722E0001 a été délivré le 13 avril 2022 à Villamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLAMEE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A385, A384, A1283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villamée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villamée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villamée Code postal 35420 Identifiant INSEE 35357
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total locaux | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAMEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503576
- SIRET
- 21350357600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAMEE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535722E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |