Permis de construire n° 03535718E0002 à Villamée pour 1 822 m² de locaux, Le Haut Coudray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 03535718E0002
Demandeur
EARL DE LA PICORETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535718E0002, délivré le 18 septembre 2018 à Villamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Haut Coudray. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PICORETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B713, B714, B715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villamée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Villamée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- Villamée Code postal 35420 Identifiant INSEE 35357
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PICORETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839410396
- SIRET
- 83941039600015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VILLAMEE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535718E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |