Permis de construire n° 03535623U0005 à Vignoc pour 125 m² de logement, lotissement N Lotissement Le Hameau de B
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 03535623U0005
Demandeur
R.J.M. FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535623U0005 a été délivré le 13 mars 2023 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé lotissement N Lotissement Le Hameau de B. R.J.M. FINANCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 419 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 398. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Hameau de B, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R.J.M. FINANCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pacé. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
R.J.M. FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453162067
- SIRET
- 45316206700038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de R.J.M. FINANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535623U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 03/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Hameau de B à Vignoc (35630)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Hameau de B depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.