Permis de construire Locaux N° 03535622U0003

Permis de construire n° 03535622U0003 à Vignoc pour 63 m² de locaux, Ld La Garenne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 03535622U0003

Demandeur

LES CARRIERES DE LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Garenne, le permis de construire n° 03535622U0003 a été délivré le 4 août 2022 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LES CARRIERES DE LA GARENNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B29, B31, B34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 380 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B29 B31 B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 63 m² 0 m² 45 m² 0 m² 18 m² 561 m²
Total 543 m² 63 m² 0 m² 45 m² 0 m² 18 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 543 m² 63 m² 0 m² 45 m² 0 m² 18 m² 561 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Industrie 358 m² 63 m² 0 m² 45 m² 0 m² 18 m² 376 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 543 m² 63 m² 0 m² 45 m² 0 m² 18 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARRIERES DE LA GARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378873715
SIRET
37887371500023
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
VIGNOC (35630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535622U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Garenne, à Vignoc (35630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES CARRIERES DE LA GARENNE et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535622U0003, déposé en mairie de Vignoc.

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