Permis de construire n° 03535620U0018 à Vignoc pour 1 112 m² de locaux, Le Pront
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 03535620U0018
Demandeur
DU PRONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535620U0018, délivré le 10 août 2020 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pront. La demande émane de DU PRONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB107. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pront
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 036 m² | 1 112 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 765 m² | 4 801 m² |
| Total | 4 036 m² | 1 112 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 765 m² | 4 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 036 m² | 1 112 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 765 m² | 4 801 m² |
| Total locaux | 4 036 m² | 1 112 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 765 m² | 4 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821453875
- SIRET
- 82145387500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Autres dossiers de DU PRONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535620U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 04/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |